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Déchets

Filières REP : agrément de l’organisme coordonnateur et coûts des actions de communication inter-filières

Publié le 15/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs des éco-organismes et de répartir leurs obligations.

Un arrêté du 8 octobre précise donc la procédure suivant laquelle l’agrément est délivré à l’organisme coordonnateur des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), le contenu de son dossier de demande d’agrément et les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’agrément.

De plus, l’article L. 541-10-2-1 du code de l’environnement prévoit que les coûts des actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) relative à la prévention et la gestion des déchets menées par le ministère de l’environnement sont couverts par une redevance versée par les éco-organismes et les systèmes individuels des filières à responsabilité élargie du producteur.

Un arrêté du 13 octobre précise les tarifs de la redevance pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2021 et qui s’élèvent à 3,7 millions d’euros.

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