- Accueil
- Economie
Economie - Page 131
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’intérêt des réseaux sociaux pour l’action publique
Lors de la troisième étape de son cycle de conférences consacré aux réseaux sociaux, le Conseil d'Etat organisait, le 23 mars, une rencontre pour parler de l'usage de ces outils dans la gestion des services publics ou dans la vie d'une collectivité.
Les délégataires de service public se rappellent au bon souvenir des collectivités dans un livre blanc
L'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic), représentant les entreprises délégataires de services publics, publie un « livre blanc » présentant 20 propositions pour « mettre en débat » le mode de gestion des services publics. De la formation des agents publics à la mise en concurrence systématique des ...
Le pouvoir de dérogation du préfet obtient l’aval du Conseil d’Etat
Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.
Les acheteurs des cantines butent sur la loi « Egalim »
L’Assemblée nationale constate que les obligations imposées par l’article 24 de la loi « Egalim » ne sont pas encore pleinement mises en œuvre par les collectivités. Les députés ne proposent pas vraiment de solution.
Quand est-ce que la Tascom sera appliquée aux entrepôts de commerce en ligne ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Instaurée par la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans le but de favoriser un développement équilibré entre petits commerces et grands magasins, la taxe sur les surfaces ...
Quid de la la création d’un fonds collectif de garantie de ressources pour les départements et régions ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Certaines recettes des collectivités territoriales sont exposées à un risque de diminution en cas de crise économique. C'est par exemple le cas des recettes fiscales liées aux transactions immobilières (DMTO) ou à l'activité ...
Le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à revoir la compensation de la taxe d’habitation
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Explications.
Un service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial
Un décret du 17 mars prévoit les modalités relatives à la création et à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » par le ministre chargé de la formation professionnelle afin ...
Une commande publique éthique ne doit pas se limiter à jauger le prix d’achat
Réunis par l’association des maires d’Ile-de-France (AMIF), les élus locaux ont entendu la sénatrice Nadège Havet présenter ses préconisations pour une commande publique privilégiant les aspects social et environnemental. Et sortir de quelques idées préconçues.
Le nouveau Plan national pour des achats durables veut marquer « un changement d’ambition »
Le Plan national pour des achats durables (PNAD), prévu pour la période 2021-2025, a été lancé officiellement aujourd'hui, mardi 15 mars. Il a pour grand objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience.
