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Economie - Page 118

Emploi 01/07/2022

« Territoires zéro chômeur de longue durée » : de nouveaux territoires admis à l’expérimentation

Deux nouveaux territoires sont habilités, par un arrêté du 28 juin, à mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il s'agit de : Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) ; Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire).Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de ...

Commande publique 30/06/2022

Marché de travaux : le paiement direct des sous-traitants

Dans le cadre de la construction d'une école maternelle, afin d'exécuter les travaux d'étanchéité et de végétalisation, la société titulaire du marché a conclu un contrat-cadre de sous-traitance. Cette société sous-traitante a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui régler la ...

Tirelire-finances-euro
Copyright : D.R.
FINANCES LOCALES 30/06/2022

Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?

Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.

Fiscalité 30/06/2022

Ne peut-on pas exclure les communes rurales du périmètre de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 institue, au profit de la région Île-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement. Cette taxe n'est applicable que dans les limites territoriales de ...

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Mode de gestion 29/06/2022

Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?

Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...

Inclusion-UNE
Copyright : ©adiruch na chiangmai - stock.adobe.com
Relance économique 29/06/2022

Règles d’utilisation du fonds d’inclusion dans l’emploi

Les moyens investis par l’Etat dans le champ de l’inclusion dans l’emploi sont décrits dans une circulaire du 7 février relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Décryptage des règles d'utilisation de ce fonds.

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[Portrait] Jérôme Michon 29/06/2022

Les marchés publics, autant en rire

Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.

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Transparence 29/06/2022

Les emails échangés entre élus peuvent-ils rester personnels ?

Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.

Formation 29/06/2022

Peut-on créer un mode de cotisation pour les collectivités qui aboutirait à ce que l’argent investi ne soit débité qu’après la formation ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif, doté de l'autonomie financière, sur lequel l'État n'exerce aucune tutelle. Il est dirigé par un conseil d'administration paritaire composé de ...

Télécommunication 27/06/2022

Télécommunications : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2022 est fixée

Un arrêté du 22 juin fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2022 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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