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Démocratie locale - Page 81
« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »
La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...
Et si la démocratie délibérative était davantage inscrite dans la loi ?
L’ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi, a remis à Jean Castex ses « 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ».
Le vote par procuration quand l’électeur est de Nouvelle-Calédonie
Une instruction publiée le 8 mars a pour objet d'expliciter, aux maires et aux officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, les modalités relatives au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d'une commune de Nouvelle-Calédonie.L'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 ...
« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »
La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...
Formation des élus : le plafond de sous-traitance est augmenté
Un arrêté du 24 février modifie l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux.En application de l'article R. 1221-21-1 du code général des collectivités territoriales, le plafond dans la limite duquel un organisme titulaire de l'agrément mentionné à l'article L ...
Mise en œuvre d’un téléservice pour la prochaine élection présidentielle
Un décret du 4 mars autorise la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) à mettre en œuvre, d'une part, un traitement de données à caractère personnel à des fins d'exercice des missions dont la Commission a la charge dans le cadre du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les maires délégués de communes nouvelles perçoivent une indemnité correspondante à la strate de la commune nouvelle ou à celle de la commune déléguée ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Conformément à l'article L. 2113-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsqu'une commune nouvelle comprend des communes déléguées, les maires délégués exercent également les fonctions d'adjoints au maire ...
Un élu départemental ou régional peut-il filmer une partie de la séance en utilisant son téléphone portable ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3121-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : « Les séances du conseil départemental sont publiques.Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le conseil départemental ...
