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Démocratie locale - Page 81
Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril
A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.
Présidentielle 2022 : les tarifs de remboursement de la propagande électorale
Un arrêté du 30 mars fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour la prochaine élection du Président de la République.Pour donner droit à remboursement, les déclarations des candidats doivent répondre aux prescriptions du code électoral.Tous les tarifs constituent un ...
TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux
Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mars au 1er avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Recours des associations : le délai d’un an est déclaré conforme à la Constitution
Dans une décision du 1er avril, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les mots « au moins un an » figurant à l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.Cet ...
[Poisson d’avril] Présidentielle 2022 : prise en compte du vote blanc, nul et de l’abstention !
Les circulaires relatives au prochain scrutin s'enchainent à l'approche du premier tour de l'élection présidentielle. Après une circulaire sur l'utilisation des machines à voter, une autre sur l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection et un addendum sanitaire (crise sanitaire oblige), le gouvernement a créé la surprise ...
Refus de communication annulé et documents administratifs détruits délibérément
Les administrations mentionnées à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), dont les collectivités territoriales, ne peuvent s'exonérer de leur obligation d'assurer l'exécution d'une décision de justice annulant une décision de refus de communication de documents administratifs et de celle de ...
L’utilisation des machines à voter pour les élections de 2022
La traditionnelle instruction en vue de l'utilisation des machines à voter est publiée, en vue des élections présidentielles et législatives à venir. Elle ne s'adresse qu'aux maires des communes équipées de ces machines, sous couvert des préfets de leur département.Elle indique les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’intérêt des réseaux sociaux pour l’action publique
Lors de la troisième étape de son cycle de conférences consacré aux réseaux sociaux, le Conseil d'Etat organisait, le 23 mars, une rencontre pour parler de l'usage de ces outils dans la gestion des services publics ou dans la vie d'une collectivité.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 février au 25 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
