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Administration - Page 100

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 18/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Administration 18/06/2021

Le Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.

Administration 15/06/2021

Un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique

Un décret du 14 juin institue un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.Il précise les missions relevant de sa compétence, qui actualise les missions du délégué à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir ...

Culture 14/06/2021

Création des conseils national et locaux des territoires pour la culture

Un arrêté du 9 avril modifie l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. On parle désormais des conseils national et locaux des territoires pour la culture.Un conseil local des territoires pour la culture est placé auprès du représentant de l'Etat dans chaque ...

Sécurité routière 14/06/2021

Fourrières automobiles : exception à l’incompatibilité d’exercice dans certaines collectivités

Par principe, les activités de gardien de fourrière et celles de destruction ou de retraitement de véhicules usagés ne peuvent pas être exercées simultanément.Mais l'article L. 325-14 du code de la route prévoit une dérogation à cette incompatibilité d'exercice dans les collectivités régies par l'article 73 (Guadeloupe, Guyane ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 11/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Economie circulaire 09/06/2021

Le Conseil national de l’économie circulaire est créé

La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire ».Le présent décret modifie en conséquence les articles du code de l'environnement relatifs ...

Etat civil 08/06/2021

Tous les noms ne peuvent pas être sauvés de l’extinction

Le requérant a fait une demande de changement de nom, sur le fondement de l'article 61 du code civil, parce qu'il souhaitait ajouter à son nom de famille celui de sa grand-mère maternelle pour éviter que ce nom s'éteigne. Mais sa demande a été rejetée par une décision du garde des sceaux, ministre de la justice.L'article 61 du code ...

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Commande publique 07/06/2021

Délégations de service public : les dommages collatéraux du Covid

Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d'autant plus cette année pour faire le bilan de l'impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d'éviter de « verser des aides à tout va ».

Administration 07/06/2021

Un comité interministériel remplace l’Observatoire de la laïcité

Un décret du 4 juin crée le comité interministériel de la laïcité, qui remplace l'Observatoire de la laïcité.Il décrit sa composition. Il est présidé par le Premier ministre et comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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