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Biodiversité

Parc naturel marin de Mayotte : la composition du conseil de gestion est modifiée

Publié le 25/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 21 octobre modifie l’article 2 du décret n° 2010-71 portant création du parc naturel marin de Mayotte relatif à la composition du conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l’organisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le collège des représentants des associations de protection de l’environnement est renforcé. Un représentant du gestionnaire de l’aire marine protégée des Glorieuses est ajouté au titre de représentant d’une aire marine contigüe (inexistante à la création du PNM de Mayotte en 2010).

La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d’anticiper d’éventuels changements de dénomination. Le processus de désignation et de représentation des membres est simplifié afin d’adapter le fonctionnement du conseil de gestion au territoire de Mayotte.

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