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Protection contre les inondations

« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »

Publié le 22/01/2025 • Par Fabienne Nedey • dans : Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, France

Herve-Gille-senateur-une
Sénat
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en cette période d’extrême rigueur budgétaire : proposer un cadre viable de refonte du financement de cette compétence.

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Cet article fait partie du dossier

Gemapi : comment financer cette compétence ?

La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat relance la mission d’information sur la Gemapi dont le démarrage, au printemps l’an dernier, a été télescopé par la situation politique et institutionnelle agitée de 2024. Quelle en est la feuille de route ?

Compte tenu de la dissolution, le démarrage de cette mission avait en effet été reporté du printemps 2024 à après l’été. A la rentrée, il y a eu des changements de présidence, puis le temps de la réinstallation de la Délégation. Ces travaux viennent donc seulement d’être confirmés et vont maintenant démarrer. Cette mission, que nous mènerons avec deux co-rapporteurs,  Jean-Yves Roux (RDSE) et Rémy Pointereau (LR), s’inscrit dans le prolongement de celle sur la gestion durable de l’eau de 2023, qui avait pointé, entre autres ...

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