La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat relance la mission d’information sur la Gemapi dont le démarrage, au printemps l’an dernier, a été télescopé par la situation politique et institutionnelle agitée de 2024. Quelle en est la feuille de route ?
Compte tenu de la dissolution, le démarrage de cette mission avait en effet été reporté du printemps 2024 à après l’été. A la rentrée, il y a eu des changements de présidence, puis le temps de la réinstallation de la Délégation. Ces travaux viennent donc seulement d’être confirmés et vont maintenant démarrer. Cette mission, que nous mènerons avec deux co-rapporteurs, Jean-Yves Roux (RDSE) et Rémy Pointereau (LR), s’inscrit dans le prolongement de celle sur la gestion durable de l’eau de 2023, qui avait pointé, entre autres ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Gemapi : comment financer cette compétence ?
1 / 10
article suivantSommaire du dossier
- « Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
- Le chaotique transfert des digues domaniales
- Compétence Gemapi : pourquoi ça rame
- Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
- Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
- Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
- Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
- L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
- Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
- Gemapi, eau, assainissement : le flou des compétences et du financement
Domaines juridiques