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Rencontre d'actualité du Club Finances

Gemapi, eau, assainissement : le flou des compétences et du financement

Publié le 23/06/2017 • Par Caroline Garcia • dans : A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances, France

La Cité des papes d'Avignon
La Cité des papes d'Avignon DL
Les EPCI s’organisent pour prendre en main les compétences relatives à la gestion des inondations, à l’eau et à l’assainissement que la loi leur transfère. Les difficultés juridiques comme les questions relatives aux financements inquiètent élus et techniciens.

Cet article fait partie du dossier

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?

L’échéance du transfert aux intercommunalités des compétences liées à la gestion des milieux aquatiques et des inondations (Gemapi) approche.

Mais de nombreuses incertitudes demeurent quant au contour des missions qu’elles doivent assumer, comme aux financements qu’elles pourront mobiliser.

 Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal

« Aucun texte ne précise aujourd’hui ce que recoupe chacun des quatre items( voir encadré) associés à la Gemapi, pose d’emblée Clémence de Rostu. L’avocate du cabinet Seban et associés a toutefois pu préciser de nombreux éléments lors de la rencontre d’actualité organisée par le Club finances de La  Gazette des communes à Avignon, Le 22 juin 2017, autour du thème :

« Gemapi, eau, assainissement : vers un assèchement des ressources ...

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