Quelle est, selon vous, l’importance du rôle du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ?
Grâce au travail remarquable d’Alain Lambert et de ses membres, le CNEN est devenu une instance majeure qui fait vivre le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. Mais même s’il joue un rôle aujourd’hui important et est bien reconnu dans notre paysage institutionnel, ce n’est pas pour autant qu’il a réussi à juguler l’inflation normative.
Elle perdure, et j’ai en particulier une grande inquiétude s’agissant de tous les textes législatifs ou règlementaires liés à la transition écologique, par exemple la loi dite « climat et résilience » de 2021. La propension est grande à vouloir traiter d’en haut, à coups de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
