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[entretien] Simplification

« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »

Publié le 13/12/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu experts finances, Actu juridique, France

Gilles Carrez
R. Bourguet
Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.

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Quelle est, selon vous, l’importance du rôle du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ?

Grâce au travail remarquable d’Alain Lambert et de ses membres, le CNEN est devenu une instance majeure qui fait vivre le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. Mais même s’il joue un rôle aujourd’hui important et est bien reconnu dans notre paysage institutionnel, ce n’est pas pour autant qu’il a réussi à juguler l’inflation normative.

Elle perdure, et j’ai en particulier une grande inquiétude s’agissant de tous les textes législatifs ou règlementaires liés à la transition écologique, par exemple la loi dite « climat et résilience » de 2021. La propension est grande à vouloir traiter d’en haut, à coups de ...

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