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Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés

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Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés

Publié le 21/03/2023 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.

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La loi de finances pour 2023 a reconduit les crédits de la dotation politique de la ville (DPV) au ...

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