Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transition écologique

Commande publique : une révolution verte à marche forcée

Publié le 03/11/2022 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

Ecrire en vert
B. Jackson / Adobestock
Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Quand on interroge les acheteurs sur le grand sujet qui les préoccupe, la réponse fuse, quasi unanime. C’est l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Agec) qui focalise leur attention. Promulgué le 10 février 2020, ce texte prévoit que, dans les marchés de fournitures, une partie des biens doit être issue du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrer des matières recyclées.

Ces nouvelles obligations ont été précisées en 2021 dans un décret en forme d’inventaire à la Prévert qui répertorie 17 familles de produits – des imprimantes aux bocaux, en passant par les bâtiments modulaires préfabriqués –, assorties de taux variant de 20 à 40 %. Par exemple, le papier d’impression doit comporter 40 % de produits recyclés, pour les téléphones ou les ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Commande publique : une révolution verte à marche forcée

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement