Quand on interroge les acheteurs sur le grand sujet qui les préoccupe, la réponse fuse, quasi unanime. C’est l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Agec) qui focalise leur attention. Promulgué le 10 février 2020, ce texte prévoit que, dans les marchés de fournitures, une partie des biens doit être issue du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrer des matières recyclées.
Ces nouvelles obligations ont été précisées en 2021 dans un décret en forme d’inventaire à la Prévert qui répertorie 17 familles de produits – des imprimantes aux bocaux, en passant par les bâtiments modulaires préfabriqués –, assorties de taux variant de 20 à 40 %. Par exemple, le papier d’impression doit comporter 40 % de produits recyclés, pour les téléphones ou les ...
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Gazette des Communes
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
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