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[Webinaire]

Les enjeux de la réforme de la PSC

Par Guillaume Doyen • dans : France, Toute l'actu RH

©Richard Villalon - stock.adobe.com
La réforme de la protection sociale complémentaire a franchi une nouvelle étape dans la FPT. Après l’ordonnance de 2021 et le décret d’avril 2022, huit associations d’employeurs et les syndicats de la territoriale ont signé en juillet un accord de méthode « inédit » pour ce vaste chantier. Deux expertes ont répondu à vos questions jeudi 27 octobre lors d'un webinaire de "La Gazette des communes". Voir ou revoir le replay.

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Les discussions sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale se poursuivent, et devraient aboutir au printemps 2023 avec la signature d’un document commun.

Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France, et  Pascale Baron, avocate, au cabinet Rigaud Associés, ont répondu à vos questions lors d’un webinaire :

    • Quelle est la méthode de négociation qui a été adoptée ? En quoi est-elle innovante ?
    • Quels sont les points saillants de la négociation en cours ?
    • Quelles sont les échéances importantes ?
    • Comment mettre en place, au niveau local, une PSC ?
    • Quelles démarches adopter ?

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Cet article fait partie du Dossier

La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

Sommaire du dossier

  1. La protection sociale complémentaire à petits pas
  2. Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
  3. Les enjeux de la réforme de la PSC
  4. PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants
  5. Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
  6. Protection sociale complémentaire, ça coince…
  7. Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
  8. Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
  9. Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
  10. La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
  11. Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
  12. Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
  13. Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
  14. Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
  15. Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
  16. Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
  17. Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
  18. Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
  19. Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
  20. Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
  21. Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
  22. La Commission européenne donne son feu vert
  23. Ce que prévoyait le projet de décret
  24. Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

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