Aménagement – Urbanisme :
- Loi Climat et Résilience : la réforme du code minier est au Journal officiel
- Climat et résilience : la définition de la notion de « protection forte » enfin connue
- Le juge face à un maire qui s’oppose à un nouveau relais de téléphonie mobile
- Fraude à l’urbanisme : la déclaration préalable cachait une ICPE
- Comment une collectivité peut justifier sa décision de préempter
- Quelles mesures pour permettre aux communes les plus rurales de poursuivre leur développement ?
- Quelle évaluation environnementale faut-il faire pour un SCoT contenant des unités touristiques nouvelles ?
Construction :
- RE2020 : ajouts pour les bâtiments d’enseignement primaire et secondaires
- Logement : les exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante sont fixés
- Augmentation du prix du gaz : l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel
- Le juge valide le projet d’une crèche ne réservant pas de parking aux agents
Contentieux :
- Contrat public : le juge face à des manquements qui imposent l’annulation
- Vice de procédure administrative : l’exemple de l’avis d’une commune opposée à un parc éolien
Déchets :
Education :
Finances :
- Spectacle vivant : l’aide temporaire aux employeurs est prolongée
- Le FCTVA pourra-t-il intégrer les dépenses de déneigement ?
- Quelles sont les aides accordées aux municipalités qui souhaitent moderniser leur éclairage public ?
- Quid de l’application aux conseillers d’arrondissements à Paris, Marseille et Lyon de la prise en charge des frais de garde d’enfants ou d’assistance ?
- Comment le gouvernement compte-t-il bâtir un projet d’avenir pour une forêt publique ?
Fonction publique :
- L’organisation des concours devra encore s’adapter à la crise sanitaire
- Apprentissage : contribution annuelle de France compétences au CNFPT
- Climat conflictuel, échanges houleux : l’entretien n’est pas un accident de service
- Recrutement : les fonctionnaires avant les contractuels !
- Quelles mesures pour remédier à la pénurie de secrétaires de mairie et revaloriser ce métier ?
- La médecine préventive dans la fonction publique territoriale évolue
- L’employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail
Sécurité :
- Intervention des équipes cynotechniques dans les services de transport public collectif
- La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n’est pas responsable
- L’Etat pourrait-il contribuer à faciliter, par des aides, le recrutement de policiers municipaux ?
Social :
- Logement social : la liste des collectivités soumises à un taux d’obligation de 20 % est actualisée
- Répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés pour 2022
Vie locale :
Domaines juridiques
