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Energie

Les collectivités incitées à réduire leur consommation de gaz

Publié le 15/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Le Premier ministre a adressé une circulaire, publiée le 14 avril, aux ministres, secrétaires d’Etat et préfets, relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et l’accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz.

Ces destinataires devront veiller à l’application des mesures prescrites par la circulaire pour ajuster la température de chauffage des bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs. Vous inciterez les collectivités territoriales et les acteurs économiques à appliquer des mesures similaires. Ils devront aussi encourager l’achèvement rapide des travaux déjà engagés permettant de réduire les consommations de gaz, ou plus largement d’énergies fossiles d’ici l’hiver prochain.

Le contexte international actuel motive cette décision, mais le Premier ministre inscrit aussi cette démarche dans les objectifs de réduction de 60% de la consommation énergétique globale du parc immobilier tertiaire à l’horizon 2050, tels que fixés par l’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite« loi ELAN»).

L’objectif est de réduire dès à présent sa consommation pour réduire les possibles tensions d’approvisionnements l’hiver prochain : tout volume de gaz qui n’est pas consommé en cette fin d’hiver 2021-2022, pourra être utilisé l’hiver prochain. L’effort doit porter en particulier sur les bâtiments ayant recours à un mode de chauffage au gaz ou utilisant encore du fioul, ainsi que les bâtiments chauffés à l’électricité, les tensions sur le système énergétique pouvant induire des consommations de ressources fossiles pour la production d’électricité, notamment en période hivernale.

Une réduction d’un degré de la température de chauffe représente une diminution moyenne de 8 % de la consommation de gaz. Il faut absolument respecté la réglementation existante en matière de chauffage des locaux, et retenir notamment une consigne de chauffe à 19° pour les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public.

En période d’inoccupation, la température de consigne du chauffage doit :

  • être abaissée d’au moins 2°C, en cas d’inoccupation quotidienne nocturne ;
  • être fixée au maximum à 16°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24h et inférieure à 48h ;
  • être fixée au maximum à 8°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48h.

Cet été, il faudra aussi apporter une attention toute particulière à la stricte application de la réglementation existante en matière de climatisation des locaux, qui ne peut être mise en marche que si la température des locaux dépasse 26°C.

Les préfets devront réunir les collectivités au niveau local afin de

  • leur présenter les mesures prises pour maîtriser les coûts de l’énergie dont elles bénéficient (baisse de TIFCE pour leurs services non économiques et pour leurs activités économiques, plafonnement du tarif réglementé pour celles en bénéficiant, effet de la hausse du volume d’électricité pouvant être alloué dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique),
  • leur présenter les financements disponibles pour soutenir leurs mesures de réduction des consommations d’énergie et cofinancer leurs travaux de rénovation (dotation de soutien à l’investissement pour la rénovation énergétique, mobilisation des programmes et actions bénéficiant des certificats d’économie d’énergie), pour les accompagner dans leurs démarches vis-à-vis de leurs fournisseurs d’énergie (notamment pour bénéficier des nouveaux tarifs),
  • leur rappeler la réglementation en matière de température de consigne et valoriser les actions de maîtrise de la consommation d’énergie que vous aurez prises en application de la présente circulaire en invitant les collectivités volontaires à en faire de même.

Ils mobiliseront les services de l’État et de ses opérateurs dans les territoires (DREAL, DDT, ADEME et délégation territoriale du CEREMA) pour appuyer les communes volontaires dans leur démarche. Une note jointe à cette circulaire détaille l’ensemble de ces dispositifs.

Aussi, les préfets de région et de département s’assureront que l’ensemble des projets en cours contribuant à une baisse de la consommation en gaz des bâtiments publics, de l’État comme des collectivités locales, et qui pourraient être achevés d’ici l’hiver 2022-2023 sont conduits selon un calendrier de réalisation ambitieux dans l’objectif d’être mis en service aussi tôt que possible dans l’hiver. Ils pourront en outre appuyer une accélération des chantiers en fluidifiant, le cas échéant, l’obtention d’autorisations administratives ou en invitant à certaines priorisations pertinentes de projets.

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