Concours – Questions d’actualité, janvier 2022 : passe vaccinal, élection présidentielle, PLF 2022

Culture générale – Les principaux sujets d’actu institutionnelle de janvier

Dans votre fiche « Questions d’actualité » du mois écoulé, vous retiendrez notamment, concernant l’Union européenne,

• le vingtième anniversaire de l’euro
• et un point sur la stratégie européenne 2021-2030 en faveur des personnes handicapées, qui s’articulent sur trois axes : les droits dans l’Union européenne, l’autonomie et la non-discrimination et l’égalité des chances.

Parmi les actualités nationales, une loi du 22 janvier renforce les outils de gestion de la crise sanitaire : le passe sanitaire devient le passe vaccinal, les possibilités de vérifier l’authenticité de ce document sont élargies, et les sanctions renforcées en cas de fraude.

A noter également, la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure du 24 janvier (irresponsabilité exclue en cas de prise volontaire de produits psychoactifs, création d’un délit spécifique de violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure, etc.) et celle, très attendue par les élus locaux, visant à conforter l’économie du livre (loi du 30 décembre). On n’oubliera pas de parcourir les grands points de la loi de finances pour 2022.

Par ailleurs, outre le calendrier de l’élection présidentielle, on pourra consulter les chiffres de l’immigration, de la sécurité, et le bilan démographique (Insee) de 2021.

Comme tous les mois, vous retrouverez  une sélection de questions juridiques (Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat), de rapports de la Cour des comptes (notamment le rapport sur le Dalo (droit au logement opposable) et de décisions de la Commission nationale des libertés et de l’informatique (sanctions à l’encontre de Google, Facebook et Free mobile).

Culture territoriale – Top 20 des articles de la Gazette.fr

La connaissance de l’environnement territorial est un point faible des candidats aux concours de la fonction publique, régulièrement souligné par les jurys de concours. Même les candidats aux examens professionnels, pourtant fonctionnaires, se révèlent souvent mal informés des problématiques concernant les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, voire du fonctionnement de la fonction publique territoriale.

Seule la lecture de la presse spécialisée dans ces problématiques locales, qui touchent tous les domaines (financiers, économiques, sociaux, etc.) est susceptible d’apporter aux (futurs) fonctionnaires territoriaux cette culture territoriale, si importante au quotidien, dans l’exercice des missions, et lors des concours et examens professionnels. Le début d’année étant propice aux bilans (et aux bonnes résolutions !), de nombreux articles de LaGazette.fr publiés en janvier donnent l’occasion aux candidats de faire le point sur les différentes politiques locales menées en 2021. Sans négliger bien sûr l’élection présidentielle qui s’annonce. Nous en avons sélectionnés quelques-uns.

1. Service public : les candidats au banc d’essai

Le collectif de hauts fonctionnaires « Le Sens du service public » invite, le 28 janvier, plusieurs candidats déclarés ou pressentis à l’élection présidentielle à présenter leurs propositions en faveur du service public. [Lire la suite]

2. Conseil interministériel des villes : un anniversaire doux-amer

Un an après l’annonce de 3,3 milliards d’euros pour les quartiers fragiles et la promesse d’une gouvernance plus partagée, gouvernement et associations d’élus dressent séparément et différemment, le 29 janvier, le bilan du déploiement de ces mesures. [Lire la suite]

3. La santé, parent pauvre de la démocratie participative ?

Compétence de l’Etat par excellence, sujet technique et scientifique, la santé n’est que rarement au centre des démarches participatives des collectivités. La crise sanitaire a cependant fait émerger plusieurs initiatives, notamment à Lyon. [Lire la suite]

4. Le contrôle des associations (volet 3) : les relations collectivités/associations

Cette fiche sur le sujet des liens qui unissent les collectivités et les associations rappelle les règles essentielles qui régissent les contrôles liés aux subventions et aux mises à disposition. En effet, les subventions versées par les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles dont l’interprétation n’est pas toujours aisée et oblige souvent à se référer à la jurisprudence. [Lire la suite]

5. Services publics : quand dématérialisation rime avec marchandisation

La dématérialisation des services publics ne pose pas seulement la question de l’exclusion numérique. Elle fait aussi émerger de nouveaux acteurs, privés, qui se posent en intermédiaires entre les usagers et les administrations. «La Gazette» vous propose une enquête en plusieurs volets pour décortiquer l’émergence de ces acteurs qui proposent aux usagers des services payants afin d’accéder aux aides sociales auxquelles ils sont éligibles. Ces pratiques, dont la légalité pourrait être discutée, questionnent la capacité des services publics à se rendre accessibles aux publics qui en ont le plus besoin. [Lire la suite]

6. Carte scolaire, décentralisation, autonomie… Le Sénat se penche sur l’avenir de l’école

Après la justice, c’est au tour de l’éducation d’être le sujet d’une agora organisée par le Sénat le 26 janvier. Acteurs du secteur éducatif et élus politiques échangent sur ce que pourrait être « l’école de demain ». [Lire la suite]

7. Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?

Dans une visioconférence de l’Association des maires de Frances (AMF) à destination de ses adhérents, l’association revient sur l’impact pour les collectivités, notamment les communes, de la réforme des indicateurs financiers introduite par la loi de finance 2022. [Lire la suite]

8. Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages

La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d’élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions. [Lire la suite]

9. Ces communes nouvelles qui se rebiffent contre leur nouveau nom

Deux des onze villes à avoir obtenu cette année un changement de nom sont des communes nouvelles. Une première depuis 2017 et la conséquence d’un processus de fusion des communes hâtif ou mal compris. [Lire la suite]

10. Emmanuel Macron dresse le bilan social de son quinquennat

Le président de la République a prononcé le discours d’ouverture du congrès national de la Fédération des acteurs de la solidarité, acteur majeur de lutte contre la pauvreté. Une occasion de remettre sur le tapis la question de la décentralisation des politiques sociales et une ouverture vers la réforme abandonnée du revenu universel d’activité. [Lire la suite]

11. Le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions

Près de 37 milliards d’euros passent d’une collectivité ou d’un budget à l’autre. Une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met l’accent sur ces coopération ou interactions -réelles et indispensables- au sein du monde local. [Lire la suite]

12. L’impact du Covid dans la fonction publique territoriale

Quelques jours avant la réunion sur la continuité des services publics de la ministre de la Fonction publique avec les principaux opérateurs et administrations têtes de réseau de service public, l’Observatoire syndical de la fonction publique territoriale, organisme émanant de la CGT du Grand Reims, a publié un document décortiquant les impacts de la crise sanitaire sur les agents et leurs conditions de travail. Il pointe aussi la dégradation du dialogue social dans les collectivités. [Lire la suite]

13. En 2022, les collectivités sur le qui-vive

Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique. [Lire la suite]

14. PLF 2022 : le Conseil constitutionnel valide la réforme des indicateurs financiers

Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 28 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Concernant les collectivités locales, l’institution a validé la modification de l’effort fiscal contenue dans la réforme des indicateurs financiers et a censuré la possibilité de déroger à certaines règles de la commande publique. Les magistrats ont tout de même repéré dix « cavaliers budgétaires » dans l’ensemble du texte budgétaire. [Lire la suite]

15. Splendeur et misère de l’Etat

Dans un essai inspiré, Gilles Clavreul revient sur le grand démembrement de l’Etat. D’où il ressort que ce sont les élites administratives elles-mêmes qui ont organisé leur propre impuissance. [Lire la suite]

16. Sécurité publique : les textes officiels attendus en 2022

Alors que Gérald Darmanin assure qu’il présentera au cours du premier trimestre son projet de loi d’orientation et de programmation pour le ministère de l’Intérieur, de nombreux textes réglementaires sont attendus par les policiers municipaux et les gardes champêtres au cours des prochaines semaines. [Lire la suite]

17. Transition écologique : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires entrent en vigueur. Pour cette édition 2022, ce nombre d’évolutions est important. Une abondance liée à la quantité de textes réglementaires votés récemment. [Lire la suite]

18. Fonction publique territoriale : salaires, formations, handicap… tout ce qui change maintenant !

Alignement du minimum de traitement sur le SMIC, revalorisation des catégories « C », transposition du régime indemnitaire, formation des policiers municipaux, réforme de la haute fonction publique… Passage en revue de tous les changements de ce début d’année, sur fond de dégradation de la situation sanitaire. [Lire la suite]

19. Engagement de servir des policiers municipaux : ce qu’il faut retenir du décret du 30 décembre 2021

Annoncé par la loi sécurité globale du 25 mai 2021, le décret sur « l’engagement de servir » des policiers municipaux est paru le 31 décembre au Journal officiel. Ce texte, qui a vocation à fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations, avait fait l’objet d’une vive opposition de la part des organisations syndicales lors de sa présentation à l’automne. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy. [Lire la suite]

20. Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (2)

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de poursuivre l’effort commencé par l’État en 2020, en faveur de l’investissement local au travers, notamment, des dotations de soutien à l’investissement « de droit commun ». [Lire la suite]

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