Art. 11 et 47 : Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d’ajustement et Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF reste stable en 2022, avec 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal et 8,5 pour les départements, soit 26,8 milliards d’euros au total. L’évolution du montant de la DGF par rapport à 2021 résulte de mesures de périmètre (ajustement du montant de certaines dotations afin de tirer les conséquences de la recentralisation du financement du RSA à La Réunion décidée en 2019 et 2020, absence de nouvel abondement du Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) qui avait majoré de 2 millions d’euros le montant de la DGF en 2021).
Cette stabilité globale se fait tout de même au profit des collectivités ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Sommaire du dossier
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