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Loi de finances

PLF 2022 : les associations d’élus globalement satisfaites même si quelques inquiétudes subsistent

Publié le 05/10/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité, France

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©MohamadFaizal - Adobe Stock
A la lecture du projet de loi de finances pour 2022, les associations d’élus se satisfont de ne pas trouver de bouleversement majeur pour les collectivités et d'avoir échappé à une réforme de l'impôt sur les antennes mobiles. Quelques inquiétudes perdurent mais seule Régions de France est véritablement en colère contre le gouvernement de devoir supporter l'ensemble du montant des variables d'ajustement.

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Après deux ans de bras de fer avec les associations d’élus à cause de la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, le dernier budget du mandat d’Emmanuel Macron s’annonce nettement plus paisible pour les relations Etat-collectivités.

  • Budget 2022 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Pas de réforme de l’IFER

Surtout que la nouvelle réforme sur la fiscalité locale qui était envisagée a été abandonnée par le gouvernement : la réforme de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, comme le rapporteur général LREM du Budget à l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, ont confirmé lors de la 4e ...

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