Situer la démocratie participative
Il est possible de trouver dans l’Antiquité grecque, puis latine, de nombreux exemples de mécanismes démocratiques qui inspirent les défenseurs modernes de la démocratie participative : le recours au tirage au sort pour pourvoir les postes officiels, notamment, était usuel à Athènes, puis, dans une moindre mesure, à Rome. La pratique s’est certes un peu perdue ensuite, même si l’on peut trouver quelques exemples, notamment à Venise.
Durant le XIXe siècle, puis la première moitié du XXe siècle, le mécanisme de la représentation s’est imposé avec vigueur : plus le peuple était reconnu comme souverain, plus il était invité à déléguer son pouvoir à des représentants élus.
C’est dans les années 60 que sont réapparues largement des revendications et des procédés ...
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Gazette des Communes
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Sommaire du dossier
- Le guide juridique de l’innovation publique est disponible
- Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
- Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
- Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
- Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
- Adopter un budget participatif sans risque juridique
- Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
- Comment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
- Comprendre l’évolution du droit de la vidéoprotection
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