Prendre la mesure de l’effet de mode
Le point de dĂ©part du mouvement en faveur des budgets participatifs est gĂ©nĂ©ralement fixĂ© Ă l’expĂ©rience de la ville de Porto Alegre, au BrĂ©sil, qui a dĂ©cidĂ© en 1989 d’organiser de manière formelle l’association des citoyens aux choix budgĂ©taires municipaux. Pyramidal Ă l’origine, le procĂ©dĂ© est devenu plus horizontal et a Ă©tĂ© nettement amplifiĂ© par l’Ă©mergence des « civic tech », c’est-Ă -dire, pour simplifier, la production d’outils internet facilitant la consultation du public.
Le mouvement dĂ©passe aujourd’hui les courants politiques et fait l’objet d’une dĂ©finition assez largement admise : dispositif qui permet Ă des citoyens non Ă©lus de participer Ă la conception ou Ă la rĂ©partition ...
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Gazette des Communes
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Sommaire du dossier
- Le guide juridique de l’innovation publique est disponible
- Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
- Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
- Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
- Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
- Adopter un budget participatif sans risque juridique
- Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
- Comment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
- Comprendre l’évolution du droit de la vidéoprotection
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