Biodiversité :
- Création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
- Quelles mesures pour lutter contre la pollution de l’eau ?
Crise sanitaire :
- Covid-19 : des reports pour les téléphériques et téléskis
- La première étape du déconfinement national est au Journal officiel
- Covid-19 : quelles mesures de soutien aux finances locales ?
- Quelles mesures pour soutenir les finances départementales ?
- Quelle prise en charge des pertes et abandons de recettes des collectivités en 2020 ?
Education :
- Adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
- Educateur sportif et incompatibilité avec la conduite sous stupéfiants
- Transports scolaires : les enfants des maternelles peuvent-ils être traités de manière discriminatoire ?
Elections :
Energie :
Finances locales – Financement :
- Un fonds d’urgence pour les exploitations agricoles touchées par le gel
- Bibliothèques : seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation
- Financement modulé des logements locatifs sociaux en outre-mer
- Une indemnisation des communes pour les surcoûts liés au traitement des dossiers Pacs ?
- La suppression de la taxe funéraire communale sera-t-elle compensée ?
- Quelles mesures pour l’investissement dans la rénovation et la construction de logements sociaux ?
Fonction publique :
- Droit au congé spécial et interdiction pénale d’exercer une activité professionnelle
- Chantage au maire vaut exclusion temporaire
- Droit au chômage partiel pour les agents d’une station de ski
Mobilité :
Sécurité :
- Date limite des élections des représentants des départements aux Sdis de Corse et d’Alsace
- Manifestations : les nouvelles sommations en cas d’usage de la force
- Un décret autorise l’expérimentation des caméras-piétons dans les transports
Urbanisme – Aménagement :
- Instruire la demande de permis de construire d’un copropriétaire
- Cession d’un bien : le juge fait le point sur la transmission de l’avis de France Domaine
- Un refus de permis de construire adressé à l’un vaut aussi pour l’autre
- Le maire veut leur imposer le raccordement au service public d’assainissement
- La commune face à une demande de régularisation d’une construction
- Le maire refuse la construction d’un abri à bateau en zone inondable
- Une révision des règles des permis de construire à proximité des monuments historiques ?
- Anru : quid de la recommandation de la Cour des comptes de renforcer le pouvoir de validation des opérations par les préfets ?
Domaines juridiques
