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Crise sanitaire

La première étape du déconfinement national est au Journal officiel

Publié le 03/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

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Le déconfinement national annoncé par le Président de la République entame sa première étape, jusqu'au 19 mai, avec la parution d'un décret au Journal officiel du 2 mai. Les restrictions de déplacement en journée sont supprimées.

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Fini, l’attestation dérogatoire de déplacement pendant la journée : il s’agit de la première phase, qui devrait durer jusqu’au 19 mai, du déconfinement en quatre étapes détaillé par Emmanuel Macron, le 29 avril, dans un entretien à la presse quotidienne régionale.

Le décret du 1er mai, qui modifie le décret du 29 octobre, en décrit les règles.

Le couvre-feu est maintenu

Cette première étape maintient le couvre-feu entre 19 heures et 6 heures du matin, avec les exceptions devenues habituelles, c’est-à-dire :

  • déplacements à destination ou en provenance :
    • du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    • des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
    • du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Le préfet de département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

L’accueil des enfants

Les crèches, micro-crèches, maisons d’assistants maternels et relais d’assistants maternels peuvent accueillir du public. L’accueil des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles est suspendu désormais jusqu’au 18 mai 2021 inclus, mais avec des exceptions, notamment pour les séjours avec hébergement accueillant des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des personnes en situation de handicap. Les activités sportives ne peuvent y être organisées qu’en plein air.

De même, l’accueil de loisirs périscolaire est autorisé. Les établissements sportifs couverts comme de plein air peuvent accueillir les groupes scolaires et périscolaires. Le ministère de l’éducation nationale a mis à jour sa FAQ sur la situation. Elle précise notamment que « les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier notamment dans les départements faisant l’objet de mesures de freinage renforcées ». Le ministère a aussi élaborer une fiche « repères » sur l’organisation de l’EPS.

Les groupes scolaires et périscolaires peuvent être également être admis dans les salles à usage multiple.

Aucun changement pour le moment sur l’interdiction du public dans les chapiteaux, tentes et structures (sauf pour l’activité des artistes professionnels), les salles de danse et salles de jeux, les musées … La réouverture est normalement prévue pour le 19 mai selon les étapes du déconfinement. Les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives, restent autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures. Les fêtes foraines sont toujours interdites.

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