Administration :
- Echanges d’informations et de données entre administrations
- Présence de l’ANCT dans l’Etablissement public d’insertion de la défense
Aménagement :
- Couverture ciblée pour 2021 : la deuxième liste de zones à couvrir est fixée
- La maison projetée n’est pas nécessaire à l’exploitation de légumes
- Que se passe-t-il lorsqu’une décision de préemption est annulée ?
- Evaluation environnementale des projets : l’Etat doit revoir sa copie
- Le programme Action Cœur de Ville sera-t-il prolongé ?
- Quelles sont les règles d’urbanisme pour les réserves d’eau ou de lisier en agriculture ?
Collectivités – Elus locaux :
- La loi facilitant les expérimentations locales est publiée
- Fiscalisation des indemnités de fonction : le même abattement pour tous les élus ?
Commande publique :
Crise sanitaire :
- Mise en quarantaine et isolement : renforcement de la répression des violations
- Élections départementales et régionales : le nouveau calendrier est fixé
- Covid-19 : le paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité
- Vaccination : coopération des pompiers de l’air, matelots pompiers et marins pompiers
Energie :
Finances :
- Des nouveautés pour la taxe générale sur les activités polluantes
- Emprunts des collectivités : plus de souplesse dans les indemnités de remboursement anticipé ?
- Des ajustements à la réforme du tarif de la taxe de séjour ?
- La perception allongée de la taxe d’aménagement pèsera-t-elle sur les maires et les finances locales ?
- Une harmonisation des valeurs locatives en cas de création d’une commune nouvelle ?
Fonction publique :
- Egalité des chances : c’est parti pour l’expérimentation de quatre ans
- L’agente qui ne supporte pas de travailler avec sa nouvelle collègue
- L’agent qui avait installé une caméra dans les toilettes est révoqué
- Une agente estime avoir droit à une meilleure rémunération
- Une réforme du calcul de l’indemnité de résidence des agents pour y insérer les unités urbaines ?
- Quelles mesures pour améliorer et conforter le statut des gardes champêtres ?
Santé – Social :
- Lutte contre le dopage : le code du sport est modifié
- MDPH : modèle de formulaire de demande pour l’exercice de la parentalité
- Handicap : stationnement gratuit même si la carte n’est pas apposée dans le véhicule
- Quel bilan tirer de la fusion du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ?
Sécurité :
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels : la loi est parue
- Migrants et asile : les compétences des préfets de police
- Contrat de sécurité intégrée : une circulaire précise les engagements réciproques
- L’interdiction de signaler les contrôles routiers dans les assistants de circulation
- Le juge face à un arrêté municipal anti spectacles avec animaux
- Le maire n’a pas fait de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Transports :
- Transport public : l’activité des plateformes d’intermédiation numérique
- Ouverture à la concurrence des services de bus : temps de travail et de repos des salariés
Domaines juridiques
