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Télécom

Couverture ciblée pour 2021 : la deuxième liste de zones à couvrir est fixée

Publié le 19/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 9 avril, pris en application de l’article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques, fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l’année 2021 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.

Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

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