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Transports

Ouverture à la concurrence des services de bus : temps de travail et de repos des salariés

Publié le 19/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 16 avril, pris en application de l’article 158 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), précise les règles de temps de travail et de repos applicables aux salariés affectés à ces services, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence au 1er janvier 2025 des services de bus de la RATP.

Ainsi, il rend applicables aux salariés de la RATP affectés aux activités de gestion, d’exploitation et de maintenance des services réguliers de transport par autobus les règles de temps de travail et de repos d’ores et déjà applicables pour les services de bus dans le reste de la France. Pour cela, ce texte élargit le champ d’application du décret n° 2000-118 aux salariés de la RATP concourant aux activités bus.

De plus, il prévoit des règles spécifiques de temps de travail pour les conducteurs de bus ou d’autocar dont le parcours est majoritairement effectué dans la zone dense urbaine francilienne. Ces règles spécifiques de temps de travail et de repos se justifient par les contraintes spécifiques d’exploitation de cette zone.

Ce décret s’applique à chaque service régulier de transport public par autobus mentionné à l’article L. 1241-1 du code des transports et créé avant le 3 décembre 2009 lorsque se termine l’exécution dudit service.

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