En matière d’accueil, d’habitat et de stationnement des gens du voyage, le droit français se caractérise, depuis plus de trente ans, par la recherche d’un équilibre entre le souci de préserver le mode de vie itinérant des gens du voyage, d’une part, et la nécessité de maintenir l’ordre public et de faire respecter le droit de propriété, d’autre part.
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite loi « Besson », constitue une première réponse du législateur à cet impératif. Cette loi prévoit l’adoption, dans chaque département, d’un schéma fixant des secteurs géographiques où les communes doivent réaliser des aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux locatifs et ...
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Gazette des Communes
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Gens du voyage : les obligations à respecter
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- Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités
- Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
- Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
- Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
- Gens du voyage : les obligations des collectivités en matière de domiciliation
- Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
- Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
- Aires de grand passage : les obligations à respecter
- Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite
- Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU
- Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage
- Organiser l’accueil des gens du voyage
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