Avant même la parution du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 portant entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020, laquelle est prévue le lundi 18 mai 2020, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visait à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Outre certains correctifs apportés à la loi du 23 mars 2020 et aux ordonnances du 1er et du 8 avril 2020 (1), elle apporte principalement des précisions sur les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus et prévoit une levée progressive des régimes dérogatoires de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Notice explicative de la DGCL de l’ordonnance du 13 mai 2020
- Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
- Circulaire du 15 mai 2020 du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Sommaire du dossier
- Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
- Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars
- Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs
- Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
- Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
- Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
- Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur
- Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
Domaines juridiques
