Fonction publique :
- Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG revalorisée au 1er janvier
- Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié
- Rupture conventionnelle : la nouvelle procédure en vigueur
- Transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL
- L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique
Démocratie locale :
- Publication au Journal officiel de la loi « Engagement et proximité »
Finances locales – Fiscalité :
- Publication de la loi de finances pour 2020 au Journal officiel
- Métropoles : modification de certaines règles budgétaires, financières et comptables
- Attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire
- Fiscalité locale : abattements dont bénéficie La Poste pour ...
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