Logement social :
- HLM : transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale
- Calcul de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Protection de l’enfance :
- Prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
- ASE : Évaluation de la minorité et de l’isolement familial
- MNA : quelle sanction pour violation du règlement du centre d’accueil ?
Sécurité routière :
- Prolongation de l’expérimentation de flèches lumineuses d’urgence (FLU) sur autoroutes
- Retour au 90km/h : quel degré de latitude dans la décision ?
Energie – Réseaux :
- Fixation du critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue
- Financement du référencement des réseaux de transports et de distribution pour 2019
Financement – Finances :
- Les pièces justificatives nécessaires à une demande de subvention pour les bâtiments d’archives
- Ne pourrait-on pas supprimer les commissions communales des impôts directs ?
- Eau et assainissement : les communes peuvent-elles conserver les excédents d’investissement ?
- Pourquoi prévoir une baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti ?
- Quelle aide pour les communes pour la prise en charge de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?
Statut de la fonction publique :
- Quitter un entretien avec le maire, un manquement au devoir de respect et d’obéissance ?
- Refus de titularisation d’un agent stagiaire en congé de maladie
Commande publique :
Urbanisme – Aménagement :
- Le contrôle de la caducité d’un permis de construire
- La possibilité de transformer une partie d’un entrepôt situé en zone de risques en logement de fonction
- Litige sur l’installation d’une clôture le long d’une voie communale
- Le coût de l’instruction des autorisations d’urbanisme peut-il peser sur les pétitionnaires ?
- Comment aider les communes à faire respecter la servitude de passage longitudinale en outre-mer ?
- Construction dans les zones exposées aux mouvements de terrain
- Le juge réalise un contrôle souple de la cohérence interne du PLU
Citoyenneté – Droits :
- Quelles sont les règles et modalités matérielles des cérémonies de citoyenneté ?
- Sport : renouvellement de la commission de reconnaissance des diplômes étrangers
- Droit à l’éducation et handicap : l’Etat responsable d’une déscolarisation ?
Culture :
- Restauration de Notre-Dame de Paris : l’établissement en charge s’organise
- Suppression de deux commissions consultatives sur la culture
Restauration scolaire :
Elections :
Domaines juridiques
