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Culture

Suppression de deux commissions consultatives sur la culture

Publié le 29/11/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Le Haut Comité des célébrations nationales et la commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d’affectation des salles de spectacles sont supprimés.

Le premier avait pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l’histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique. Il avait été renouvelé pour une durée de cinq ans jusqu’au 8 juin 2020.

La deuxième devait assurer efficacement la protection du théâtre en France, en évitant i tout changement d’affectation d’une des salles de spectacles visées à l’article 1er (alinéas 2 et 4) de l’ordonnance du 13 octobre 1945 qui ne serait pas imposé par des nécessités exceptionnelles appréciées en fonction de l’intérêt général et pourrait être de nature à nuire à la situation du théâtre. Elle avait également été renouvelée jusqu’au 8 juin 2020.

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