Finances locales – Financement :
- La maquette de présentation du compte financier unique
- Caisse des dépôts et consignations : gouvernance et maniement des fonds publics
- Quelle est la solution apportée au conflit des deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux ?
- De quelle manière sont attribuées les subventions d’investissement du fonds stratégique de la forêt et du bois ?
- Ne serait-il pas pertinent d’exclure les augmentations des contributions aux SDIS du « dispositif de Cahors » ?
Déconcentration – Institution :
- Des précisions sur l’organisation territoriale de l’Etat en Ile-de-France et en Corse
- Nouvelle organisation pour l’accueil des réfugiés réinstallés en 2020
- Organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
- MNA : modification du montant du financement pour la prise en charge
ICPE :
- Des modifications de prescriptions applicables aux ICPE « abattage d’animaux »
- ICPE : le contrôle d’une déclaration d’ouverture
Logement :
- Les conditions de la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants
- Où en est le décret sur le revenu de référence pris en compte dans le calcul de l’aide au logement ?
- Comment résoudre le problème de ré-affection des ateliers-logements aux artistes-auteurs en activité ?
- Faut-il généraliser l’installation de compteurs divisionnaires d’eau froide à toutes les constructions ?
- JO 2024 : statut des constructions destinées à l’hébergement au sein du village
Sécurité :
- Prolongation d’une expérimentation de filtrage des véhicules de transport de marchandises
- Autorité compétente dans la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires
Energie :
- Electricité verte : simplification des procédures de mise en concurrence pour la réalisation d’installations
- Quelle politique de rachat d’énergie pour les installations photovoltaïques ?
Risques :
- Précision sur le contrôle des travaux dans les immeubles contenant de l’amiante
- Les atlas de zones inondables et cartes d’aléas feux de forêt évolueront-ils pour impliquer davantage les communes ?
- Les dépenses supplémentaires des communes pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques seront-elles compensées par l’Etat ?
Urbanisme – Aménagement :
- Instruire un permis sur un terrain dont la commune était propriétaire
- Urbanisme : le Conseil d’Etat définit ce qu’est une limite séparative
- Le contrôle de l’illégalité de la décision de préemption de la commune
- Les apports partiels d’actif portant sur une activité comprenant des immeubles sont-ils soumis au droit de préemption urbain ?
- Retour sur la faculté des préfets de suspendre la procédure devant les CDAC
- Le Conseil d’Etat annule l’arrêté « accessibilité des petits commerces »
Commande publique :
- L’avis du Conseil d’Etat sur le recours d’une société recalée de très peu à un marché public
- Des prestataires privés pour les opérations de collecte de recensement de population
Domaine public :
Fonction publique :
- Discipline : motivation insuffisante de la sanction de l’agent
- Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des vœux du maire ?
Responsabilité :
- Quelle indemnisation pour l’implantation irrégulière d’un ouvrage public ?
- Rappels sur les pouvoirs du maire dans l’élimination des déchets
Domaines juridiques
