Un premier arrêté du 30 octobre 2019 modifie l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux ». Cela permet de conserver intégralement l’ensemble des dispositions applicables aux ICPE soumises à autorisation pour la rubrique n° 3641 relative à l’exploitation d’abattoir, alors qu’elles ne seront plus soumises par ailleurs à la rubrique n° 2210 relative à l’abattage d’animaux.
Un deuxième arrêté du même jour définit l’ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2210-3 relative aux activités d’abattage d’animaux dans des dispositifs d’abattoirs mobiles.
Références
Domaines juridiques
