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Energie

Electricité verte : simplification des procédures de mise en concurrence pour la réalisation d’installations

Publié le 18/11/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 14 novembre modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d’offres et dialogues concurrentiels portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables.

Il modifie également le code de l’énergie, à compter du 1er janvier 2021, afin de réduire le délai entre la publication d’un avis d’appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne et la date limite de dépôt des offres.

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Electricité verte : simplification des procédures de mise en concurrence pour la réalisation d’installations

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