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Réfugiés

Nouvelle organisation pour l’accueil des réfugiés réinstallés en 2020

Publié le 19/11/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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La France a renouvelé auprès du Haut-Commissariat pour les Réfugiés son engagement d’accueil de 10 000 nouveaux réfugiés réinstallés en 2020 et 2021. Aujourd’hui piloté directement en administration centrale (DGEF, DIAIR,DIHAL), en lien avec des opérateurs associatifs identifiés au niveau national, et en partenariat étroit avec les organismes impliqués (OFPRA, OIM, HCR), les collectivités locales et les services préfectoraux, le volet de gestion opérationnelle que comporte cette procédure sera à compter du 1er janvier 2020 déconcentré, pour l’organisation de l’arrivée des personnes dans les territoires et la sélection des opérateurs associatifs les accompagnant. C’est l’objet de cette circulaire du 12 novembre.

La réinstallation consiste pour le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) à identifier des réfugiés depuis un pays de premier asile, où ils ont recherché une protection mais ne peuvent rester de manière durable, et à permettre leur accueil dans un pays tiers qui accepte de les recevoir et de leur octroyer un statut de séjour permanent sur son territoire.

D’après cette circulaire, les préfets lanceront dans chaque région et département (sauf île-de-France et Corse) un appel à projets afin d’identifier des opérateurs en charge d’accueillir, de mobiliser des logements et d’accompagner ce public pour une durée d’un an.

Trois dispositifs devront être mis en place :

  • la prise en charge de réfugiés réinstallés isolés de moins de 25 ans ;
  • la prise en charge d’un public familial ou d’isolés d’au moins 25 ans ;
  • la mise en place d’un dispositif transitoire d’accueil pour les personnes réinstallées pour lesquelles aucun logement n’aurait été identifié avant leur arrivée en France.

Le texte précise également que ces dispositifs seront financés par des crédits forfaitaires européens du fonds asile, migration et intégration. L’administration centrale déléguera, de manière échelonnée, ces crédits afin de financer la prise en charge des réfugiés. Le montant global délégué sera calculé en fonction du nombre de personnes réinstallées à accueillir sur le territoire concerné. Sur ces bases,  des conventions annuelles devront être passées avec les opérateurs sélectionnés et les gestionnaires des dispositifs transitoires d’hébergement.

Enfin, la circulaire détaille le calendrier, le rôle de chaque acteur, et apporte des modèles de cahiers des charges en vue du conventionnement avec les opérateurs.

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