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Institutions

Organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Publié le 19/11/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Le décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires est publié.

Il détaille les missions de l’Agence, établissement public créé par la loi du 22 juillet 2019, ainsi que son mode de gouvernance.

Le décret précise également que le transfert à l’Agence nationale de la cohésion des territoires de l’ensemble des droits, biens et obligations de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux intervient le 1er janvier 2020. A cette date, l’agence est également substituée de plein droit à l’Etat dans les droits et obligations qu’il détient au titre de l’activité du Commissariat général à l’égalité des territoires, à l’exception de ceux correspondant à ses missions d’administration centrale, et au titre de l’Agence du numérique, à l’exception de ceux correspondant à la mission « French tech ».

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