Fonction publique :
- Composition de la commission nationale au concours de sapeurs-pompiers
- Prolongation en 2019 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Un cas dans lequel une mutation est susceptible de recours
Environnement – Déchets :
- Mise en place du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Le développement de la méthanisation dans les territoires sera-t-il accompagné ?
- Quelles sont les mesures prises pour lutter contre la déperdition d’énergie dans les logements ?
Santé publique – Handicap – Social :
- Données personnelles : de nouvelles règles de sécurité pour l’identifiant national de santé
- Habitat inclusif : modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs
- Comment l’Etat prévoit-il de concilier la tenue des JO de Paris 2024 et les capacités d’hébergement d’urgence ?
- Quelles sont les mesures initiées pour la lutte contre les violences faites aux femmes ?
- Etablissements de santé : pas de transmission du budget prévisionnel de 2020 par l’application « HAPI »
- GPA : le juge reconnait le lien de filiation avec la « mère d’intention »
Sécurité – Prévention – Pouvoir de police du maire :
- Incendie à Rouen : le gouvernement rappelle les directives de sécurité
- Expérimentation de la « mesure éducative d’accueil de jour »
- Tranquillité publique : le maire face à une station de lavage de véhicule
- Dispose-t-on de données sur le risque d’amiante dans les établissements scolaires ?
- Le juge refuse d’annuler le décret relatif à la redevance de stationnement
Justice – Réforme de l’Etat :
- Le préfet au tribunal pour les affaires relatives aux dotations des collectivités territoriales
- Une convention constitutive pour l’Agence nationale du sport
- Suppression de la commission de révision du nom des communes
Démocratie – Elections – Décentralisation :
- L’organisation d’une enquête publique passée au crible par le juge
- Comment fait une commune pour adhérer à un autre EPCI mitoyen situé dans un autre département ?
- Quelle est la population de référence pour les élections municipales de 2020 ?
- Première dissolution d’une communauté de communes pour vice de procédure
Développement économique :
- Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac validée par le juge
- Un cahier des charges du label des campus des métiers et des qualifications
Urbanisme :
- Les effets de l’annulation du PLU sur un projet de lotissement avant et après la loi Elan
- Précisions du juge sur les possibilités de construction en zone de montagne
Finances locales :
- Une collectivité peut-elle engager des dépenses avant le vote de son budget ?
- Que devient la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en cas de fusion d’EPCI ?
- Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les dispositions de la « circulaire Hulot » annulées
Restauration collective :
Domaines juridiques
