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Simplification

Suppression de la commission de révision du nom des communes

Publié le 07/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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L’arrêté du 15 août 1948 instituant, auprès du ministère de l’intérieur, une commission de révision du nom des communes, est abrogé.

Elle était consultée sur les questions d’ordre général intéressant la toponymie tant du point de vue scientifique que du point de vue administratif et donnait son avis sur les affaires particulières qui lui étaient soumises. Elle était à ce titre composée notamment de représentants des archives nationales, du CNRS, de l’Insee, ou encore de La Poste.

Par suite, le décret n° 2019-1025 du 4 octobre 2019 modifie le décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur, qui avait prorogé cette commission pour une durée de cinq ans. Il est donc mis un terme à cette prorogation.

 

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