Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?

L’équité entre les agents des petites et des grandes collectivités sera-t-elle mieux assurée après l’entrée en vigueur du décret ?

« Faire bénéficier de nos tarifs les agents de petites collectivités n’est possible que par la mutualisation des risques avec les grandes collectivités », indique-t-on à la Mutuelle nationale territoriale. Or l’arrivée sur leur marché des assureurs privés pourrait compromettre cette solidarité intergénérationnelle, souligne-t-elle. Au lieu de créer ou de préserver des mécanismes de solidarité, le projet de décret sur la protection sociale complémentaire organise la concurrence entre opérateurs, estiment les mutuelles territoriales réunies au sein d’UNI-TER. Cette concurrence s’exercerait « sur la base du moins-disant économique et au détriment de l’objectif social ».

Le mouvement mutualiste  fragilisé ?
« On sent le poids de Bruxelles. Les procédures sont plus lourdes qu’à l’Etat », remarque Antoine Breining, président de la FA-FPT, qui voit dans la dernière mouture du projet de décret le « lobbying » des assureurs privés européens.

Les conventions de partenariat leur donnent l’opportunité de s’implanter dans les collectivités au détriment de partenaires bien installés. Si ceux-ci n’assurent plus que les mauvais risques, ils augmenteront leurs cotisations », regrette ce représentant syndical, qui tient, comme ses collègues, à la solidarité intergénérationnelle revendiquée par les assureurs mutualistes effectuant une péréquation entre adhérents, afin que les cotisations de tous restent raisonnables.

Une solidarité intergénérationnelle menacée

« Avec les conventions de participation, les mutuelles se retrouveront en concurrence européenne avec les assureurs privés, qui n’ont pas pour principe cette solidarité. Ils proposeront mieux pour gagner le marché, souligne Dominique Berrou, représentant de la Fédération CGT des services publics au CSFPT. Mais, ensuite, rien ne garantit qu’ils prendront en compte les retraités et ceux dont la sinistralité est élevée. Les contrôles n’auront lieu qu’après quatre ans, si l’employeur le demande. La labellisation, elle, est plus contraignante. »

Anticipant un scénario susceptible de fragiliser l’équilibre du mouvement mutualiste, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a, avec Uni-Ter (Union des mutuelles territoriales), obtenu le référencement d’organismes « labellisés » pour limiter la concurrence des compagnies d’assurance.

UNIT-ER demande donc des critères de sélection plus stricts et appelle à la création d’un régime de prévoyance obligatoire.
Dans un communiqué du 8 février 2011, également signé par 8 syndicats territoriaux, elles déplorent la dimension sociale limitée du projet de décret.

Initiée en avril 2007, UNI-TER est la structure de liaison qui rassemble les mutuelles territoriales :

• la MNT,
• l’union Mutame,
• l’union UNMFT,
• la MNFCT,
• les mutuelles territoriales locales (mutuelle des communaux de la Rochelle ; mutuelle du personnel des collectivités territoriales de Seine-et-Marne ; mutuelle des agents territoriaux du Finistère ; mutuelle territoriale régionale d’Alsace ; Covimut, Communaux Vienne mutuelle ; mutuelle des territoriaux de la ville du Havre).