Procédure :
Sécurité – Prévention :
- Prolongation d’une signalisation particulière sur les autoroutes A6 et A86
- La nouvelle autorité nationale de gestion de la réserve civique
- De nouvelles conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service
- Quelles sont les suites données au rapport sur le rôle de Météo France dans la gestion des risques d’avalanche ?
- Manifestation interdite : nullité de l’arrêté municipal
Développement économique :
Finances :
- Les dotations relatives aux titres sécurisés aux collectivités territoriales pour 2019
- Fixation de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour 2019
- Quels sont les objectifs de la restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques (DGFiP)?
- Peut-on financer des opérations d’aménagement avec une carte communale ?
- Après janvier 2020, quelles aides sont prévues pour la compétence Gemapi ?
- Comment alléger la charge que représentent les piscines municipales vieillissantes ?
Handicap – Social :
- Fixation des contributions spécifiques concernant la création de groupes d’entraide mutuelle « Autisme »
- Le contenu du dossier de demande de l’agrément des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré est fixé
- Quelles sont les modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux ?
- RSA : application du droit de communication pour contrôler les déclarations
Jeux olympiques 2024 :
Urbanisme – Environnement – Logement :
- Lotissement : la caducité de la mention du nombre maximal de lots
- Permis de construire : constitutionnalité du sursis à statuer en vue de régulariser un vice
- Le rôle du maire dans l’abrogation du règlement local de publicité
- Quelles sont les aides permettant de lutter contre la précarité énergétique des ménages ?
- Nouvelle réévaluation des loyers des locaux régis par la loi du 1er septembre 1948
Laïcité – Egalité :
- Le principe de neutralité appliqué aux parents d’élèves dans les classes
- Quelles sont les solutions pour remédier à l’illectronisme ?
Elections – Démocratie locale – Statut :
- Quels sont les moyens mis en place autour du répertoire électoral unique (REU) ?
- Quand deux agentes trouvent des vidéos pornographiques sur la messagerie du maire
- Le contenu du rapport sur l’état de la collectivité est défini pour le bilan social 2019
- L’importance du tableau récapitulatif de la délibération fixant les indemnités du conseil municipal
- Référendum ADP : publication des soutiens à la proposition de loi
Commande publique :
- Une collectivité peut-elle déclarer sans suite des marchés publics sans justification ?
- Concession de service public : le contrôle de l’offre d’une personne publique
Domaines juridiques
