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Bilan social 2019

Le contenu du rapport sur l’état de la collectivité est défini pour le bilan social 2019

Publié le 16/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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L’arrêté du 12 août 2019 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du 25 avril 1997,  l’autorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité technique placé auprès d’elle, un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comité a été créé. Pour les collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion et non dotés d’un comité technique, un rapport portant sur l’ensemble de ces collectivités et établissements est établi par le président du centre de gestion. Ces informations sont relatives notamment à l’état des emplois et à leur répartition, à la rémunération, aux conditions d’hygiène et de sécurité, au temps de travail et aux relations sociales.

Le contenu de ce rapport est présenté en annexe de cet arrêté. Il comprend notamment le nombre d’agents occupant un emploi fonctionnel de direction par sexe, par statut d’origine, par cadre d’emplois de détachement et par type d’emploi fonctionnel, ou encore le nombre de fonctionnaires en effectifs physiques occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre.

L’arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.

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