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Modification des statuts de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Publié le 17/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Le décret du 16 septembre 2019 modifie les statuts de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques afin d’élargir les conditions de présidence du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement du président.

Il ressort de ces modifications que :

  • Le conseil d’administration élit en son sein un président et cinq (et non plus quatre) vice-présidents ;
  • Le premier et le cinquième vice-présidents sont élus parmi les représentants de l’Etat (et non plus seulement le premier) ;
  • Le président et les cinq vice-présidents sont élus en leur qualité de membre du conseil d’administration ;
  • En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’un des cinq vice-présidents, dans l’ordre de préséance, le supplée ;
  • L’un des cinq vice-présidents, dans l’ordre de préséance, supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement.

 

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