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Handicap

Fixation des contributions spécifiques concernant la création de groupes d’entraide mutuelle « Autisme »

Publié le 17/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, la décision du 3 septembre 2019 fixe pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles.

Les contributions mentionnées à l’alinéa 1b du I de l’article L. 14-10-5 et telles qu’établies dans la décision n° 2019-12 du 20 juin 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle sont complétées par des contributions spécifiques concernant la création de groupes d’entraide mutuelle « Autisme », fixées pour l’année 2019, conformément à ce tableau :

GROUPES D’ENTRAIDE MUTUELLE AUTISME – 2019
Auvergne-Rhône-Alpes 312 079 €
Bourgogne-Franche-Comté 156 040 €
Bretagne 78 020 €
Centre-Val de Loire 78 020 €
Corse 78 020 €
Grand Est 234 059 €
Hauts-de-France 156 040 €
Ile-de-France 234 059 €
Nouvelle-Aquitaine 312 079 €
Occitanie 312 079 €
Océan Indien 78 020 €
Total 2 028 515 €

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