Pour les collectivités, l’année 2019 sera fiscale. Promise l’an dernier, la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, annoncée dès juillet 2017 par Emmanuel Macron, devrait être lancée dans les prochains jours pour aboutir « d’ici à l’été ».
Mais le cahier des charges risque d’être vite contraint. Comme le faisait remarquer Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, aux parlementaires en novembre : « Il n’y a pas 36 solutions. Il y a deux grandes familles de compensations, le transfert d’impôts d’une collectivité à une autre et le partage d’un impôt national. Ce sont deux choses qui sont en discussion. »
Réflexion globale
Le Comité des finances locales entend batailler pour faire aboutir sa demande de dégrèvement total et pérenne de la taxe d’habitation, de façon à éviter le jeu de bonneteau du transfert de la taxe foncière bâtie départementale vers le bloc communal et, ainsi, ne pas enfoncer un coin dans la nouvelle entente des trois grandes associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France). Avec peu de chance d’aboutir. Mais cette réforme ne peut se réduire à la seule résolution de la disparition de la taxe d’habitation. En ce début d’année, le gouvernement réfléchit toujours.
Nombre d’élus locaux réclament aussi une révision complète des dispositifs de péréquation.
Enfin, le mouvement des « gilets jaunes » a également incité le Président à poser la question de « l’équilibre de notre fiscalité, pour qu’elle permette à la fois la justice et l’efficacité du pays », esquissant ainsi une réflexion globale de la fiscalité nationale.
L’autre échéance concerne l’évaluation des dépenses de fonctionnement réalisée sur le dernier exercice pour les 229 collectivités signataires du contrat financier avec l’Etat. Les discussions sur le périmètre des dépenses et des retraitements à opérer devraient tendre les négociations entre signataires. Des portes pourraient donc encore claquer cette année…
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
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