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Environnement

La transition écologique plombée par l’effet « gilets jaunes »

Publié le 07/01/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : Dossiers d'actualité

Colcanopa-2019
Colcanopa
Après l’électrochoc de la contestation des « gilets jaunes », la politique de transition écologique est quelque peu à l’arrêt. Tandis que le projet de loi d'orientation des mobilités est décalé de quelques mois. Le grand débat national permettra-t-il, en 2019, d'éclairer les enjeux, et l'importance qu'elle revêt pour les territoires, et les ressources des collectivités territoriales ?

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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019

Après l’électrochoc de la contestation des « gilets jaunes », la politique de transition écologique est quelque peu à l’arrêt. « Le prélèvement de la taxe carbone n’a pas été compris et cette politique fiscale a été jugée non sincère. La question est désormais de savoir comment relancer la machine », analyse Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce. Ce sera l’un des enjeux clés de la grande concertation voulue par Emmanuel Macron, qui se tiendra au premier trimestre.

« Les gilets jaunes et plus globalement les Français ne sont pas opposés à cette fiscalité écologique, mais il va falloir reconstruire une histoire », souligne l’expert.

Loi d’orientation des mobilités, un texte attendu

Du succès de cette opération dépendra la capacité du gouvernement à agir, d’autant que plusieurs de ses projets risquent de peser sur les finances des particuliers, dont l’adhésion sera cruciale. C’est le cas de la loi d’orientation des mobilités, dépourvue de financements associés et pour laquelle il va falloir trouver de nouvelles ressources. Mais trop solliciter le contribuable sera difficile.

La dernière loi sur les transports date de 1982. C’est dire l’importance du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), présenté en conseil des ministres fin novembre 2018. Initialement, l’examen de la LOM devait commencer au Sénat dès février 2019, mais le mouvement des « gilets jaunes » et le lancement du débat national ont modifié ce calendrier. Dans leur grande sagesse, les sénateurs ont choisi de repousser son examen à la mi-mars, date à laquelle la concertation devrait être finie. Cette décision de bon sens permettra une meilleure prise en compte des doléances des citoyens et devrait se traduire par des amendements.

N’oublions pas que la protestation des « gilets jaunes » est née de la difficulté de certains à se déplacer dans des territoires isolés qui ne sont pas, ou pas assez, desservis par des offres de transports publics. La question devrait donc constituer un thème important du grand débat national et pourrait conduire à rehausser les ambitions de la LOM, même si ce projet de loi comporte déjà des mesures visant à « réduire les fractures sociales et territoriales » et sortir du tout voiture.
De leur côté, sénateurs et députés auront à se pencher sur le financement des mobilités, grand absent du projet de loi actuel, mis à part le volet consacré à la programmation des infrastructures. Ceci est d’autant plus vrai que deux mesures ont été supprimées de la LOM au dernier moment : la possibilité pour les métropoles de créer un péage urbain et l’instauration d’une vignette poids lourds.

Financement insuffisant

Dans le domaine de l’économie circulaire, après la publication d’une feuille de route en mars 2018, une nouvelle loi doit être présentée et adoptée au premier semestre 2019. Encore un sujet sensible, d’autant que le péché originel de la taxe carbone est ici reproduit : la hausse de la fiscalité « déchets » a été décidée (dans la loi de finances pour 2019) avant qu’une politique efficace de réduction du volume des déchets ultimes n’ait été installée.

Conséquence : les coûts de gestion des déchets vont augmenter pour les collectivités, qui vont devoir augmenter la facture des usagers. Quant à la tarification incitative que l’Etat demande aux collectivités de mettre en œuvre, c’est un sujet explosif qui peut conduire à de fortes hausses des taxes prélevées pour certains foyers. Là aussi, l’effet « gilets jaunes » guette.

Enfin, 2019 verra aussi se poursuivre les assises de l’eau, dont le deuxième volet est consacré au grand cycle de l’eau. Difficile de préjuger des résultats de cette concertation. Mais il se pourrait que le gouvernement mette en application les conclusions du premier volet et impose aux collectivités de renouveler leurs réseaux. Un impératif qui peut s’entendre au regard du vieillissement de ce patrimoine, mais, là encore, le financement semble insuffisant et des hausses du prix de l’eau inévitables.

Reste à voir quelle sera la volonté du gouvernement sur tous ces sujets au regard de ce nouveau péril jaune.

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