Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Dématérialisation

La dématérialisation entre dans une année charnière

Publié le 07/01/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers d'actualité

Colcanopa-2019
Colcanopa
Si 2018 aura été l’année de la dématérialisation, 2019 sera celle de sa concrétisation. Parmi les chantiers à achever, citons l'état civil, la dématérialisation des marchés publics, la facturation électronique et, à plus long terme, les autorisations d'urbanisme.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019

Si 2018 aura été l’année de la dématérialisation, 2019 sera celle de sa concrétisation. Au 1er novembre, les collectivités sont passées à l’ère du numérique en matière d’état civil et, depuis le 1er octobre, ce sont les acheteurs publics qui doivent réaliser par voie électronique l’ensemble des communications et échanges d’informations qui ont lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur du besoin estimé est supérieure à 25 000 euros HT.

Pour autant, la dématérialisation de la commande publique reste un chantier en cours. Tant que la signature électronique ne sera pas obligatoire, on ne pourra pas considérer que la dématérialisation est complète. « Pour l’heure, nous travaillons à la régularisation des offres papier », explique la direction des affaires juridiques de Bercy.

Petites entreprises

Du côté de la facturation électronique, toutes les entreprises devront transmettre aux collectivités leurs factures de manière dématérialisée au 1er janvier 2020. Cantonnée pour le moment aux grandes entreprises, l’obligation de procéder à la facturation électronique s’étendra donc dans un an aux plus petites. L’année 2019 sera donc charnière dans cette mise en place progressive. Rien n’est, en revanche, encore connu concernant les bulletins de paie des agents de la territoriale. Seule la fonction publique d’Etat semble concernée, avec une échéance en 2022.

Enfin, un décret publié au « Journal officiel » du 6 novembre a reporté au 1er janvier 2022 l’échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme). Initialement prévue au 7 novembre 2018, cette dématérialisation a bénéficié d’un report demandé par les associations d’élus, qui ont fait valoir les contraintes pesant sur les collectivités à la fois en termes de prévisibilité des dépenses, de faisabilité technique et d’insécurité juridique. Pour autant, le gouvernement garde le cap de 2022 pour la « full démat ».

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La dématérialisation entre dans une année charnière

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement