Quel avenir pour les communes : « Repenser l’exercice des compétences »

Auteur de « Osons la décentralisation » (Aux éditions Berger-Levrault), Vincent Aubelle plaide pour des communes de 4 000 à 5 000 habitants et des grandes intercommunalités de 100 000 à 150 000 habitants.

Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?

Le problème n’est pas tant le nombre de communes que la question de la clause de compétence générale : il faut la supprimer et réintroduire le principe de subsidiarité. Quelle est la bonne échelle pour exercer des compétences en fonction du territoire ? Le problème, c’est qu’on veut trouver un modèle universel pour tout le pays. On ne veut pas régler le problème des communes, alors on crée de grandes intercommunalités, on leur transfère toutes les compétences, mais elles n’arriveront pas à les gérer ! Il faut complètement repenser l’exercice des compétences entre communes et intercos.

Quelle solution alors ?

Il faut créer des communes nouvelles d’une taille de 4 à 5000 habitants minimum, afin de pouvoir maintenir leur fonction de proximité et de solidarité sociale mais aussi éviter de transférer aux EPCI toutes les compétences de proximité qu’ils n’arrivent pas à traiter. Ceux-ci doivent occuper une position de stratège : des grandes intercommunalités de 100 000 à 150 000 habitants, à l’échelle d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT), pourraient s’occuper du développement économique, de l’aménagement du territoire, du logement, des transports et de la santé. Surtout, ils pourraient peser face aux grandes régions et leurs pouvoirs prescriptifs : le seuil de 15 000 habitants n’a ni queue ni tête.

Pourquoi 5 000 habitants ?

Si on vise trop petit, on ne fera que reproduire l’émiettement communal. Et c’est une taille qui revient souvent dans les différents calculs que l’on peut faire. Au Japon, lorsque s’est posée la question de la réforme de l’échelon communal, on l’a fait sous cette forme : quelle est la population nécessaire pour pouvoir faire fonctionner des écoles et un collège ? La réponse est 5 000 habitants. En France, l’ordre de grandeur est similaire. De plus, ce chiffre existait déjà dans la constitution de l’an III (en 1795), il caractérisait la taille des municipalités de canton.

Mais à ce moment-là, on se rapproche du modèle universel que vous décriez…

Non ; avec la commune nouvelle, on fait du sur-mesure. La rédaction d’une charte est à la base de sa création. Elle n’a aucune « effectivité » juridique mais elle permet de matérialiser le projet politique. On peut tout régler, les périmètres, les rapports avec les communes déléguées. Et surtout, la commune nouvelle permet de répondre aux questions d’aménagement et de structuration du territoire communal. 5 000 habitants, cela marche partout, même en montagne. La commune nouvelle peut programmer les investissements sur la voirie, ou d’autres sujets de proximité, depuis le bas de la vallée, à charge pour chaque commune déléguée de décliner ensuite ce programme. Laissons faire les élus locaux !