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Congrès des maires

Quel avenir pour les communes : « La société civile ne s’est pas appropriée l’intercommunalité »

Publié le 13/11/2015 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon • dans : France

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Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Sixième épisode avec le politologue Stéphane Cadiou.

Cet article fait partie du dossier

Quel avenir pour les communes ?

Le maître de conférences en sciences politiques à l’université de Saint-Étienne et auteur de Le Pouvoir local en France (2009) juge que la montée en puissance de l’intercommunalité ne passe pas uniquement par le suffrage universel et direct.

Les communes sont-elles vouées à disparaître ?

Le contexte actuel est au transfert des compétences des communes aux intercommunalités. La loi « NOTRe » est dans cette lignée. Mais cela ne signifie pas nécessairement une perte de pouvoir pour les maires, qui contrôlent partiellement ce transfert dans les intercommunalités et mettent en place les politiques publiques dans une instance beaucoup moins transparente que la commune. Tant qu’on n’associera pas la question des transferts de compétence à celle du renouvellement du mode d’exercice de la démocratie, la disparition des communes restera un problème.

Vous voulez dire qu’il faudrait un suffrage universel plus direct pour l’élection des exécutifs communautaires ?

Le suffrage direct n’est qu’une partie de la réponse. Actuellement, l’échelon intercommunal est aux mains des élus et des interlocuteurs les plus prédisposés à dialoguer avec eux : les chambres consulaires, les chefs d’entreprises, les aménageurs. Le problème est de savoir dans quelle mesure la société civile – comités de quartiers, associations de parents d’élèves, de commerçants –, actuellement structurée au niveau communal, pourra s’organiser au niveau intercommunal pour exercer son rôle de contre-pouvoir et de force de proposition face aux élus et aux forces économiques, par exemple, pour peser sur un projet d’équipement ou d’aménagement.

Quel modèle peut-on alors imaginer ?

Il faut peut-être admettre que les échelons peuvent être différents selon les territoires. Il y a des pays en Europe, comme la Croatie, où l’on fait la distinction entre communes urbaines et rurales. Pourquoi chercher absolument une mécanique implacable avec des seuils, de manière très rationaliste ? Pourquoi ne pas imaginer des communautés de communes plus petites en milieu rural, pour laisser une capacité d’initiative à la société civile ? L’exemple de la métropole de Lyon montre que le temps des solutions univoques et uniformes est dépassé.

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Quel avenir pour les communes : « La société civile ne s’est pas appropriée l’intercommunalité »

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mjc

15/11/2015 06h47

Je souhaite informer l’auteur de cette article que la loi NOTRe dans son article 88 prévoit la création d’un conseil de développement dans tous les EPCI à TU de plus de 20000 hab. Un conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.
Donc cela répond à votre souci : une force de proposition face aux élus et aux forces économiques, par exemple, pour peser sur un projet d’équipement ou d’aménagement

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