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Congrès des maires

Quel avenir pour les communes : « Passer progressivement à 10 000 »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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PHILIPPE LAURENT © Stéphane Gautier

Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Premier épisode avec Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France et maire (UDI) de Sceaux.

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Cet article fait partie du dossier

Quel avenir pour les communes ?

 

L’administration d’État a-t-elle la suppression de l’échelon communal en ligne de mire ?

Ce n’est jamais clairement dit. Mais on voit bien dans quel sens pousse l’administration. Par exemple à la direction générale des collectivités locales, beaucoup de gens sont dans une démarche qui consiste à étouffer progressivement les communes au profit des intercommunalités. Sans vraiment penser aux conséquences…

Qu’entendez-vous par là ?

On va bâtir des intercommunalités de plus en plus fortes, mais de moins en moins attractives, dont se désintéresseront les élus communaux, sauf ceux qui sont animés par la recherche du pouvoir. Il n’y a pas grand monde qui ait une réflexion de fond. Auparavant, il y avait le Commissariat au plan, maintenant France Stratégies fait un travail assez convenu. On pare au plus pressé. Seul le Conseil économique social et environnemental fait des rapports intéressants, mais personne ne les lit.

Les élus locaux, notamment à l’AMF, accusent souvent aussi Bercy ou Bruxelles de tous les maux…

Il y a une tendance du gouvernement, et notamment de Bercy, à justifier la baisse des dotations par les demandes de Bruxelles. Ils sont coincés entre un discours à court terme, qui consiste à dire qu’il faut respecter la norme, les critères de Maastricht, et un raisonnement à long terme qui incite à investir et générer de la croissance. Or la définition des critères de Maastricht est ridicule.

Pourquoi contestez-vous ces critères ?

Depuis plusieurs années, nous dénonçons la confusion induite par le fait qu’on comptabilise dans le déficit les dépenses de fonctionnement mais aussi d’investissement, qui s’étale pourtant sur plusieurs années. Mais depuis le rapport Pébereau, en 2008, la dette publique est considérée comme mauvaise. Un banquier qui râlait contre les emprunts, l’endettement public, il fallait voir ça ! C’est à ce moment-là qu’on a commencé à dire que la dette publique était mauvaise. Mais la Commission n’a pas envie de se lancer là-dedans.

Pourquoi cette prudence de Bruxelles ?

Elle craint que tout le système soit remis en question. La vraie difficulté, c’est que les collectivités locales ont une vision à long terme plus aiguë que l’État : elles sont habituées à construire de grands équipements, mener une réflexion sur plusieurs années, comme lors de l’élaboration de plans locaux d’urbanisme.

Mais n’y a-t-il pas un risque d’émiettement, si chacun travaille dans son coin à l’échelon communal ?

Le problème, ce n’est pas le trop grand nombre de communes, c’est que beaucoup de communes sont très petites. Elles n’ont aucune possibilité de faire quoi que ce soit. Il faut effectivement alors passer par le travail avec les communes voisines.

De quelle manière ?

Le remède, c’est la fusion. Ça n’a pas marché par le passé car c’était fait de manière autoritaire. C’est pour cela qu’on a créé les intercommunalités, dont l’objectif n’est pas tant la gestion technique de services – qui était déjà assurée par les syndicats – que la mise en place de projets politiques. Mais comme on veut faire des intercos des gestionnaires, elles ont un problème de légitimité, car c’est au maire que les citoyens s’adressent pour leurs problèmes quotidiens.

Croyez-vous aux communes nouvelles ?

C’est la seule façon de s’en sortir, car on garde la structure communale, et l’efficacité de la proximité. C’est une vraie avancée de l’AMF : elle permet de ne pas avoir à louvoyer et noyer les intercommunalités dans des compétences gestionnaires dont elles n’ont pas grand-chose à faire. Il faudrait qu’on passe progressivement à 10 000 communes, avec 1 500 intercos de 10 communes chacune environ. C’est une bonne taille : un minimum structurel, cela reste un vrai EPCI ou où fait ce qu’il est nécessaire au niveau intercommunal, sans plus.

Finalement, vous allez dans le sens du rapport du CGET, qui vise la constitution de moins de 1000 EPCI…

Peut-être, mais ce n’est pas la même façon d’y arriver ! On peut fusionner des communes sur un autre périmètre que les intercos actuelles ! Et il faudra prendre le temps pour convaincre certains maires. D’autres ne seront jamais convaincus, il faudra attendre qu’ils partent ! Si je prône cette solution c’est que je pense surtout à l’avenir des services publics locaux : si on veut en maintenir un minimum, il faut être raisonnable, c’est difficile de le faire dans une commune de 100 habitants. Par contre, on peut aussi bien défendre la ruralité dans une commune nouvelle de 1000 ou 2000 habitants. La clé, c’est que tout repose sur le volontariat.

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  1. 1. Paul Boulvrais 05/11/2015, 17h12

    L'interviewé n'a pas peur de ses propres contradictions ni d'une certaine démagogie : " on voit bien dans quel sens pousse l’administration" ! Et le Parlement, il compte pour du beurre face à une administration peuplée d'étouffeurs de communes. Pour quelqu'un qui est l'employé d'une association d'lus, c'est un peu raide ! Quand à la contradiction, c'est celle de soutenir cette thèse tout en assurant que les petites communes ne peuvent plus fonctionner et donc qu'elles doivent fusionner ! Il faudrait savoir, c'est l'administration complice du complot bruxellois qui veut les faire disparaître , ou c'est leur taille qui IMPOSE leur regroupement par fusion ?

  2. 2. JO 05/11/2015, 16h53

    "La différence entre le secteur public et le secteur privé est simple : le second est mortel"
    Tout à fait d'accord. On peut cependant rajouter un autre éclairage : le secteur privé vise uniquement à maximiser le profit, le secteur public vise à rendre un service public optimal.......... service public qui permet la survie du secteur privé.

  3. 3. ugottale 05/11/2015, 10h48

    marié , en 1967 , par le maire d'une commune rurale , fusionnée avec la ville limitrophe de 41 000 habitants , depuis 1969 , j' y suis revenu depuis 14 ans , pour la dernière ligne droite avant d'avaler mon bulletin de naissance !
    et j' y suis bien :
    - à 1,5 kms de 8 commerces de proximité , de 10 salles de cinémas , de salles de jeux , de restaurants et d'un e-commerce !
    - à 3 kms d'une zone commerciale PUB FRIC SEXE VIOLENCE VIP , pour plus de
    100 000 habitants , alors que la communauté d'agglomérations ne dépasse pas
    70 000 habitants ! quand seront - nous raisonnables et arrêterons - nous cette fuite en avant , gaspilleuse ?
    - à 4 kms du centre - ville , en difficultés , par rapport à l'excès de grandes surfaces , qui continuent à s'étendre et à être crées à proximité !

    certes ,
    de nouveaux "urbains" défigurent mon village , avec leurs bagnoles en permanence sur le domaine public et sans jardin fleuri , ils ont même ont fait une pétition pour ne plus être réveillés , à 6 heures l'été , par le tracteur allant chercher le lait , dans les pâtures en haut du village , mais à 8 heures !
    certes ,
    le boulanger et les 4 troquets ont disparu , mais mon village - quartier , bénéficie des mêmes services publics que ceux de la grande ville , et il est beaucoup mieux entretenu et fleuri , que par les conseils municipaux agricoles d'avant 1969 , tout en gardant beaucoup d'animations scolaires , sociales , folkloriques , sportives et culturelles !

    Cependant , si je reste partisan , d'un ETAT , allégé mais plus fort sur ses pouvoirs régaliens , de 8 GRANDES REGIONS , fusionnées avec les départements et de 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES , fusionnées avec les 36769 communes ,
    pour supprimer les doublons politico - administratifs , grâce à INTERNET , il faut que tous ceux qui généralisent INTERNET , ne laissent pas les p'tits vieux comme moi , sur le bord du chemin !

  4. 4. Pytheas 05/11/2015, 10h31

    Il a mis du temps à comprendre le problème :la dette peut-être une bonne dette sauf quand elle commence à atteindre 100%, et qu'elle finance actuellement 75MM de déficit de fonctionnement.

    - La différence entre le secteur public et le secteur privé est simple : le second est mortel, cela change fondamentalement le regard sur les choses de la vraie vie, et cela rend exigeant ceux qui prennent des décisions avec lucidité sur le moyen terme : le prix, la qualité, le client, la concurrence. L’incertain a un effet multiplicateur sur l’intelligence et la créativité.
    - Dans nos belles régions, quelquefois : l’État a des idées mais pas d’argent, et les collectivités l’argent mais peu d’idées. L’intérêt économique national n’est pas la somme des intérêts économiques des 36000 communes, de 21 régions, de 100 départements, plusieurs centaines d’intercommunalité, de centaines de syndicats, d’organismes divers et multiples qui font parties prenantes de la sphère publique : la politique économique, le développement des entreprises (PME) et l’aménagement du territoire a besoin d’un stratège pour éviter les déperditions extrêmes du développement, d’un régulateur pour apaiser les concurrences territoriales ou les iniquités criantes …………………………… : encore beaucoup de graisse avant d’atteindre l’os ! Clarifions, simplifions, responsabilisons réellement, contrôlons par des organismes indépendants : rendons la confiance sans laquelle il n’y pas synergie entre le haut et le bas des décisions prises, sans laquelle il n’y a pas de contrat possible entre le politique et le citoyen.
    - Dans la théorie des systèmes de décision on trouve en générale les 3 attitudes suivantes chez les décideurs :
    o le pré actif ou l’assureur (le tranquillisant, prudence),
    o le réactif ou le pompier (spasmes décisionnels mais capacité d’adaptation forte aux contraintes), ( Mr. LAURENT)
    o le proactif qui va agir sur les contraintes pour les infléchir ou le conspirateur, qui provoque le changement. Pour ce dernier, qui n’a pas bonne presse, il a l’avantage de l’initiative, rejette la fatalité, agit sur son propre milieu. Souvent cette attitude n’existe pas dans les organisations publiques.

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