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Congrès des maires

Quel avenir pour les communes : « Inverser le rapport avec l’intercommunalité »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France

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Eric Giuly, lors d'un débat organisé par le Forum pour la gestion des villes, le 2 juin 2015. Eric Giuly, lors d'un débat organisé par le Forum pour la gestion des villes, le 2 juin 2015. © Forum pour la Gestion des villes

Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Deuxième épisode avec l'un des architectes des premières lois de décentralisation, Eric Giuily.

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Quel avenir pour les communes ?

 

L’ancien directeur général des collectivités locales Eric Giuily souhaite transformer l’intercommunalité en commune du XXIe siècle. Des vues qu’il développe dans un ouvrage coécrit et publié cette année  : « En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial » (Aux éditions L’Archipel »).

Dans votre dernier livre, vous développez une évolution assez radicale des communes…

Oui. Nous proposons l’inversion du rapport entre intercommunalité et commune : l’interco deviendrait la collectivité de base. Les élections se tiendraient au niveau intercommunal avec, pour les communes membres, un système proche des arrondissements parisiens ou lyonnais. Autre conséquence, la fiscalité serait intégralement attribuée à l’intercommunalité. On ne garderait les conseils départementaux que dans les zones rurales, ailleurs, les métropoles et agglomérations absorberaient leurs compétences. C’est le seul moyen de créer une vraie solidarité et une redistribution des richesses, et de faire des économies. C’est aussi, dans beaucoup d’endroits, mettre le droit en accord avec les faits.

A lire aussi Quel avenir pour les communes : ″passer progressivement à 10 000″

Était-ce le sens des premières réformes de décentralisation ?

Si on regarde l’évolution historique du pays, le couple commune-département a émergé au moment de la Révolution et de Napoléon. Il a bien correspondu à la situation d’alors mais depuis longtemps, ce n’est plus le cas. Depuis la Seconde guerre mondiale, on a essayé d’échapper à ce schéma par la création des régions puis des intercommunalités, sans vraiment y arriver car on n’ose pas s’attaquer aux problèmes de fond.

Y compris lors des premières lois Defferre de 1982-1983 dont vous avez été l’un des architectes ?

En 1981, nous avions fait le choix de ne pas toucher aux structures, de procéder à une décentralisation forte de l’État vers les collectivités territoriales, en se disant que le mouvement de transfert des compétences conduirait communes et départements, en nombre excessif, à se rapprocher, collaborer, voire fusionner. Cela ne s’est pas produit. L’intercommunalité est venue s’ajouter, et non se substituer aux communes. C’est pour cela qu’on a assisté à une explosion des coûts de personnel. En l’espace de dix ans, on compte 500 000 fonctionnaires de plus dans le pays, on ne peut plus le supporter dans un contexte de raréfaction des ressources budgétaires. 35 ans après, il faut une nouvelle approche.

Quelles ont été les réactions à votre livre ?

Beaucoup d’élus disent que c’est inévitable, mais ont tendance à dire : « Encore un instant, Monsieur le bourreau, le plus tard sera le mieux. » Du côté des fonctionnaires, cette vision est partagée mais on se demande si c’est faisable politiquement. Pour moi, c’est faisable si le principe de la réforme est débattu à l’avance et lancé juste après la présidentielle, dans les cent jours. Il faudrait peut-être procéder par ordonnances.

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Mots-clés

Thèmes abordés DécentralisationFinances localesRéforme territoriale

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  1. 1. pov citoyen 06/11/2015, 07h14

    Je ne connais pas ce Mr, mais c'est le bon sens. Tout ceci est empéché par des élus la plupart du temps vénaux. Si l'intérêt collectif était leur réelle motivation, ils iraient bien vers ces simplifications.
    J'en connais trop personnellement pour que mon propos soit contestable, même s'il ne faut pas généraliser, c'est sûr.

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