Sécurité routière
Grands excès de vitesse : quelles sont les nouveautés ?
Alors que depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n’entrainent plus de perte de point mais seulement le payement d’une amende, un durcissement s’est opéré concernant les grands excès de vitesse avec la loi du 9 juillet 2025 et un décret pris en décembre dernier. Le point sur la question avec notre juriste ...
Stationnement banni autour des passages piétons : la note pourra s’annoncer salée pour les collectivités locales
Peut-on déplacer un véhicule sans pour autant le mettre en fourrière ?
Moteur allumé à l’arrêt : quelle base juridique pour verbaliser ?
La presse s’est intéressée ces dernières semaines à une commune alsacienne dont le maire aurait décidé de sévir à l’égard des automobilistes qui laissent leur moteur allumé alors qu’ils sont à l’arrêt, en particulier pour déposer leurs enfants à l’école… Quelle disposition permet de verbaliser ce comportement : arrêté ...
Homicide routier et blessures routières : dans quelles situations ces infractions s’appliquent-elles ?
La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières. Des infractions que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente dans le détail.
Code de la route : que signifieront les nouvelles plaques d’immatriculation rose vif ?
C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre ...
Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés
Les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards… sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Nous vous proposons un quiz pour tester vos connaissances sur la réglementation les concernant, à vous de jouer !
Quelles sanctions pour un particulier qui ferme une partie de la voie publique sans autorisation ?
L’un de nos lecteurs s’interroge sur les actions possibles face à un administré qui ferme une voie publique alors qu’il n’y est pas autorisé. Si en principe une infraction s’avère correspondre à cette situation, elle présente des inconvénients et incite à chercher d’autres solutions. Le tour de la question avec notre juriste ...
Comment procéder en cas de doute sur l’aptitude à conduire d’une personne ?
Imposer un contrôle médical aux conducteurs à partir d'un certain âge est un sujet souvent évoqué. Les services municipaux et les élus sont parfois sollicités, et une procédure de signalement existe mais elle reste méconnue. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Faut-il présenter le certificat d’immatriculation pour sortir un véhicule de la fourrière ?
C'est une question qui est régulièrement évoquée par les agents de police municipale, du fait de la différence entre les pratiques de terrain et les textes du code de la route. Un nouveau décret, que commente notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, nous permet d’y voir plus clair.
